Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La mairie du Vaudioux, représentée par le maire, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site internet.

Contact : mairie.levaudioux@wanadoo.fr

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Selon les pages consultées et les formulaires utilisés, la mairie peut être amenée à collecter :

• vos nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone, lorsque vous nous contactez par email ou via un formulaire du site ;
• des données de navigation techniques (adresse IP, type de navigateur), dans la mesure strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le fonctionnement du service, et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni revente à des tiers.

Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données repose selon les cas sur :

• l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) ;
• votre consentement, lorsque vous nous contactez volontairement (article 6.1.a du RGPD).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données transmises par email ou formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables aux archives publiques communales.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux seuls agents et élus de la mairie habilités à traiter votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :

• par email : mairie.levaudioux@wanadoo.fr
• par courrier : Mairie du Vaudioux, [adresse postale à compléter]

Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr